Droits et démarches

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16 April 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Pour mieux vous accompagner dans vos démarches retrouvez notre guide 2022 des demandes administratives avec l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) à destination de toutes les Mairies de France pour demander une carte d’identité ou un passeport, un permis de conduire, ou un Titre de police comme la carte grise d’un véhicule