Droits et démarches
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 February 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour en savoir plus
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Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Pour mieux vous accompagner dans vos démarches retrouvez notre guide 2022 des demandes administratives avec l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) à destination de toutes les Mairies de France pour demander une carte d’identité ou un passeport, un permis de conduire, ou un Titre de police comme la carte grise d’un véhicule