Le 6 novembre 2024
RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHES NATURELLES
EPISODE CEVENOL DU 17 OCTOBRE 2024
L’arrêté INTE2428510A du 31 octobre dernier a reconnu la commune de Saint Appolinard en état de catastrophe naturelle
En conséquence, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours pour faire leur déclaration auprès de leur assurance
Le Maire
Annick FLACHER
Parcours Numérique pour les Retraités !
Vous souhaitez prendre en main l’outil informatique et être plus autonome dans vos démarches en ligne ? Nous avons la solution !
Nous organisons un parcours numérique en partenariat avec la CARSAT Retraite spécialement conçu pour les retraités, afin de vous accompagner dans l’apprentissage des bases de l’informatique et de l’usage d’internet.
Ce que vous apprendrez :
– Utilisation d’un ordinateur, smartphone ou tablette
– Naviguer sur internet en toute sécurité
– Envoyer des emails et gérer vos documents
– Utiliser les services en ligne : banque, santé, démarches administratives, etc.
Objectif : Vous rendre autonome et à l’aise avec les outils numériques, pour simplifier votre quotidien !
Info / inscription : 04 74 56 75 60 – email : mds@pilatrhodanien.fr
ou directement à la Maison France Services du Pilat Rhodanien
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Campagne annuelle 2024 de déclaration obligatoire de ruches
Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches a été ouverte le 1er septembre pour se finir le 31 décembre.
Elle concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles, dès la première ruche.
Dans cette perspective, le ministère chargé de l’agriculture rappelle que :
• Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
• L’adresse d’envoi des déclarations papier a changé. À ce titre, une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise à disposition (13995*07).
• Un courrier électronique rappelant le cadre et les modalités de déclaration a été envoyé dans les premiers jours de septembre à tous les apiculteurs qui ont effectué une déclaration et renseigné une adresse électronique en 2023. Un message de rappel sera par ailleurs envoyé en seconde quinzaine de novembre à ceux qui n’auraient pas encore fait leur déclaration.
• La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches.
• La foire aux questions du site Mesdémarches a été étoffée pour apporter toutes les réponses aux questions autour de la déclaration de ruches, dont la télédéclaration.
Pour plus d’information, les déclarants sont invités à consulter le lien : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/declaration-annuelle-obligatoire-de-ruches-entre-le-1er-septembre-et-le-31-a22741.html.
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Brûlage à l’air libre et usage du feu en vue de préserver la qualité de l’air et de prévenir les risques d’incendie dans le Département de la Loire
Arrêté Préfectoral DT-42-0100 du 18 Mars 2024
Le brûlage à l’air libre est totalement interdit suite à la parution de l’arrêté ci-dessus qui abroge les arrêtés de 1974 et 1984.
Aucune autorisation de brûlage ne pourra être délivrée par le maire de la commune, à part les autorisations pour les feux « festifs » (Mardi Gras, Feu de la St Jean).
Les agriculteurs ou forestiers qui souhaitent effectuer des opérations de brûlage devront établir une demande de dérogation auprès des services de l’Etat (DDT), 2 mois avant de brûler, après avoir rempli un formulaire spécial à récupérer en mairie.
Ces dispositions prennent effet à la date de l’arrêté préfectoral ci-dessus indiqué soit le 18 Mars 2024.
Le Maire
Annick FLACHER
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Fin des travaux des Lagunes
Club Lumière du Couchant
Le concours de belote du Club aura lieu le Mardi 15 Octobre 2024.
Les Vieilles Rotules
Les rendez vous du Mardi matin sont inchangés à 8 H30 même endroit
Un rendez vous supplémentaire les vendredi soir pour une ballade de nuit de 18 a 21 H
MARCHE LOCAL DE PRODUCTEURS LOCAUX
La Mairie vous propose un marché local de producteurs locaux, chaque dernier Mercredi du mois, de 17h à 19h sur la place de la Bascule. Sauf Janvier et Fevrier
DÉCHETTERIE
A partir du 18 Avril, mise en place du site ecocito pour vos rendez-vous déchetterie et suivi du ramassage des ordures ménagères :