Le 1er janvier 2020 à 0h00, la communauté de communes du Pilat Rhodanien renouvelle son contrat de délégation pour l’eau potable. L’exploitation du service sera assurée par l’entreprise SAUR, renforcées par les agents de la société CHOLTON dans le cadre d’une sous-traitance pour tous les habitants de la CCPR. Plus d’infos.
Les horaires de la déchetterie de Pélussin
Période de mi-novembre à fin février (hiver)
Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Fermeture le dimanche et les jours fériés
Période de début mars à mi-novembre (été)
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le dimanche de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés.
Recueil 2022 des Démarches Administratives sur ANTS
Vous retrouverez tout sur la digitalisation des procédures administratives sur le site de l’ANTS ( https://ants.gouv.fr/ ) pour demander un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire ou une carte grise (Visitez aussi ce guide pratique pour un certificat d’immatriculation). Obtenir un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit.
Attention aux arnaques ! Ne tombez pas dans le panneau de certains sites payants, car de nombreuses plateformes en ligne frauduleux se disant habilités voient désormais le jour dans le seul but d’arnaquer les usagers de la route. Concernant une carte grise, il vous est possible soit de le demander sur le site de l’ants , soit de faire appel à un PRO habilité en France.
Cueillette des myrtilles : arrêté préfectoral DT-22-0426 du 18 juillet 2022
VU les articles R.412-8, R.412-9 et R.415-3 du Code de l’Environnement.
VU l’article R.163-5 du Code Forestier.
VU l’arrêté du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté ministériel du 5 octobre 1992 relatif à la liste des espèces
végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire.
VU l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2004, relatif à la protection de la flore dans le département, et notamment
son articie 5. :
VU l’arrêté préfectorai 22-093 du 3 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Élise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.
VU l’arrêté préfectoral 22-0301 du 8 juin 2022 portant subdélégation de signature à Mme Claire-Lise OUDIN, la responsable du service eau et environnement.
VU la consultation du public par mise à disposition du projet’ d’arrêté par voie électronique sur le site des services de l’Etat du 16 juin 2022 au 6 juillet 2022.
Considérant que la cueillette des aireliers (Vaccinium myrtillus) doit s’effectuer dans des conditions qui permetient la pérennité de l’espèce ;
Considérant que la cueillette des fruits avant maturité entraîne une dégradation marquée de l’appareil végétatif des plants provoquant leur régression ;
Considérant les remarques formulées à la consultation du public sur le stade de maturité des fruits ;
ARRETE
Article 1°“! Le ramassage des fruits de l’espèce: Vaccinum Myrtillus (myrtile), ainsi que toute autre espèce d’airelles, à l’aide de tout instrument accessoire (peignes essentiellement) ainsi que la cession de ces fruits, à titre gratuit où onéreux, sont autorisés à partir du samedi 30 juillet 2022 à 8 h sur l’ensemble du département.
Article 2 : Le ramassage à l’aide d’instruments accessoires, la cession à titre gratuit ou onéreux sont interdits du 31 décembre 2022 à la date d’ouverture qui sera fixée par l’arrêté relatif à la campagne 2023.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr ;
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
Article 3 : Pour permettre la pérennité de l’espèce, il est interdit d’arracher la partie végétale de la plante. Un prélèvement des feuilles sur la partie haute des plants peut être réalisé sur une hauteur maximale de 5 cm.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin — 69 433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté a été notifié. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprés de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la Loire, le chef du service départemental Loire de l’office français de la biodiversité (OFB), le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 18 juillet 2022
Diverses structures …
J’ai besoin d’un numéro de téléphone…
