Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi S.R.U.), promulguée en décembre 2000, a pour objectif de promouvoir un aménagement urbain plus cohérent, plus soucieux du développement durable et plus économe dans l’utilisation de l’espace, l’un de  ses objectifs majeurs  étant la préservation de l’espace agricole.

Elle a instauré de profonds changements dans le Code de l’Urbanisme et réformé les documents d’urbanisme, leur élaboration et leur contenu. Ainsi, notre Plan Local d’Urbanisme, approuvé par le conseil municipal en octobre 2017, a succédé au Plan d’Occupation des Sols élaboré en 1994 et modifié en 1999.

Le P.L.U. détermine l’occupation et l’affectation principale des terrains ; il établit pour chaque parcelle un droit à construire et des règles de construction.

Il est basé sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui définit les orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il doit aussi être conforme au Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale (S.C.O.T.) qui précise, à l’échelle de plusieurs bassins de vie, l’application des règles d’urbanisme nationales. Notre commune appartient au SCOT des Rives du Rhône.

Sans s’étendre davantage sur cette organisation territoriale , on peut, toutefois, regretter que      le développement, la densification des zones urbaines de la vallée du Rhône aient été peut être trop privilégiés,  au détriment  du  développement de nos villages.

Veuillez trouver ci-joint l’ensemble des documents composant notre PLU